Fiscalité des rachats sur l'Assurance vie

Quel est le montant de la fiscalité que vous allez payer?

L’administration fiscale considère que chaque rachat sur une assurance vie est composé proportionnellement au capital en compte, d’une partie de capital versé non assujetti à l’impôt et d’une autre partie d’intérêts ou plus-values, taxable.


1. Calculer la part taxable d'un rachat sur une Assurance vie

L'Administration Fiscale considère que tout retrait est composé d'une partie capital non imposable et d'une partie intérêts taxable.

Appliquez la formule suivante pour connaître la partie taxable de votre 1errachat partiel:

Fiscalité de l'assurance vie et contrat de capitalisation

Au-delà, pour les rachats partiels suivants, demandez à votre assureur le montant de la part taxable.

Exemple : souscription avec 100 000€ investis sur le fonds en euros. À l’issue de la 1ère année, l'épargne nette atteinte est de 104 000€ (charges sociales prélevées). Vous avez donc gagné 4 000€ et décidez de retirer cette même somme (rachat partiel) pour vous offrir un voyage.

La part « intérêts » de votre rachat soumise à fiscalité ne représente que 154€ alors que vous avez retiré 4 000€.

Part des interets taxable

2. Bien choisir la fiscalité en cas de rachat sur une Assurance vie

Une des particularités de l'assurance vie, lors de chaque retrait, vous avez le choix entre 2 fiscalités:
Soit l’intégration des intérêts sur l’imposition de vos revenus (IRPP)
Soit appliquer l’imposition forfaitaire (PLF) qui est dégressive sur les 8 premières années (à compter de la date de souscription du contrat)

Ancienneté du contrat Fiscalité applicable
de 0 à 4 ans PLF: 35% ou IRPP
de 4 à 8 ans PLF: 15% ou IRPP
à partir de la
8ème année
Après avoir appliqué un abattement annuel de:
- 4 600 € pour un célibataire
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé

PLF: 7,5% ou IRPP



À savoir: les prélèvements sociaux (15,5%) sont retenus à la source lors de tout retrait, quelque soit la fiscalité choisie: PLF ou IR. A compter du 1er juillet 2011, pour les contrats assurance vie multisupports, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année au 31 décembre sur le fonds en euros (sur gains uniquement) et lors de chaque rachats partiels effectués sur les "Unités de comptes" (OPCVM, Trackers, SCPI de rendement,etc.).

Le choix de fiscalité à appliquer dépendra principalement de 3 éléments:
1. Le niveau de votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI);
2. L'antériorité fiscale de votre contrat assurance vie (à partir date souscription du contrat);
3. Le montant de la part produit du rachat envisagé.

Il faut également tenir compte qu’en optant pour l’intégration des intérêts à l’impôt sur le revenu, vous pouvez déduire 8,2% de la CSG l’année suivante.

Quoi faire alors?

Si le taux du PLF > Tranche marginale d’imposition : il faut théoriquement choisir l’intégration des intérêts sur votre déclaration d’imposition IRPP
Toutefois, attention au montant de la part produits de votre rachat !
En effet, si le montant à intégrer à vos revenus était trop important, vous pourriez passer sur la Tranche Marginale d'imposition supérieure, auquel cas, cette opération pourrait entrainer une perte.
Veuillez donc vérifier avant tout choix de fiscalité ou vous vous situez dans votre TMI et connaître le montant à intégrer dans votre imposition sur le revenu (IR) avant tout rachat sur votre contrat Assurance vie.

Cas d’exonération

Uniquement si vous optez pour l’intégration des intérêts dans votre déclaration des revenus et lorsque le dénouement du contrat résulte (pour l’adhérent ou son conjoint) :
• d’un licenciement
• d’une mise à la retraite anticipée
• d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
• d’une cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire

Attention, ne pas opter pour le prélèvement libératoire!


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