L'assurance vie expatrié français

Votre statut de non résident vous donne accès à de nombreux avantages

Vous être de nationalité française et votre domicile fiscale est à l'étranger.
Dans votre pays de résidence, les performances de votre épargne sont peu attractives, la fiscalité est moins intéressante, vous souhaitez anticiper votre retour probable en france, ... tout un tas de questions et d'éventualités qui font qu'aujourd'hui, vous vous intéressez de près à l'assurance vie et aux avantages que vous pourriez avoir en qualité de non résident français.

Nous en profiterons pour vous présenter notre offre exclusive "Assurance vie Expatrié" sans frais sur versements.

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Nos contrats assurance vie sont dits "internet", ce qui veut dire que vous pourrez consulter et gérer votre épargne de chez vous, sans vous déplacer grâce à un espace client personnel en ligne, 100% sécurisé et GRATUIT.
Vous pourrez ainsi réaliser toutes les opérations de gestion autorisées: versements, rachats, arbitrages...


Seule contrainte de gestion: chaque année, vous devrez nous retourner une attestation prouvant que votre situation de non résident fiscal n'a pas changé.


Éxonération des prélèvements sociaux: 15,5%

En qualité de français non résident fiscal, les intérêts produits sur votre contrat Assurance vie sont entièrement exonérés de prélèvements sociaux qui s'élèvent à 15,50% (février 2014).


L'assurance vie avant 8 ans

En cas de rachat, la fiscalité à appliquer dépendra du pays dans lequel vous résidez.

En présence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence:
Le taxation des plus-values en cas de rachat est plus favorable dans la majorité des cas. Le taux d'imposition peut être réduit (10 % avec l’Espagne ou l’Italie) voire nul.

En l'absence de convention fiscale:
Les plus-values peuvent être imposables en France (sur la base du Prélèvement Libératoire Forfaitaire), mais aussi, le cas échéant, dans le pays de résidence. Il y a donc un risque de souble imposition.


L'assurance vie après 8 ans

En cas de rachat, la franchise annuelle d'intérêts exonérés de 4 600 € pour un célibataire (9 200 € pour un couple) n'est pas applicable aux expatriés français.


À défaut de convention fiscale entre la France et le pays de résidence, la partie plus-value du rachat sera soumis au prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5% (dès le 1er €), mais également taxé dans le pays ou vous résidez: risque de double imposition.

En présence d'une convention fiscale, c'est le taux conventionnel qui sera appliqué, ce qui évite une double imposition des plus-values.


En cas de décès

Pour les primes versées avant 70 ans, exonération de toute taxation uniquement si 2 conditions sont réunies:
- Le défunt est décédé à l'étranger;
- Les bénéficiaires du contrat assurance vie ne doivent pas être résidents français.
Si les héritiers ont leur résidence fiscale en France ou l'ont eu pendant 6 ans au cours des 10 dernière années avant le décès:
c'est le régime fiscal français de l'assurance vie en cas de décès du souscripteur qui sera appliqué.


Pour les primes versées après 70 ans: selon le traitement spécifique mentionné dans la convention fiscale ou, en son absence, sera imposé en France.



Notre offre Assurance vie pour les non résidents français en détail

Qui peut souscrire le contrat assurance vie E-novline ?

La souscription d’un contrat assurance vie non résident n’est possible que pour les français ayant leur résidence fiscale dans les pays agréés par l'Assureur.


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Fiscalité des non résidents en cas de rachat sur l'assurance vie

Les principales différences avec un résident en France:
- Il n'est pas possible pour le souscripteur non résident/ expatrié de bénéficier de la franchise d'impôt annuelle de 4 600 € (pour une personne seule) ou de 9 200 € (pour un couple marié ou pacsé), appliquée sur les rachats après 8 ans.

- Il n'est pas possible non plus de demander l'application de l'IRPP (imposition sur les revenus). Chaque souscripteur non résident/ expatrié d'une assurance vie, en cas de rachat, est automatique taxé sur la base du prélèvement libératoire forfaitaire/ PLF (dont le taux varie selon le pays de résidence).

En l'absence de convention fiscale entre la France et votre pays de résidence:
Les plus-values en cas de rachat partiel ou total peuvent être imposables au taux français en vigueur, mais aussi, le cas échéant, dans le pays de résidence.
Un risque de double imposition subsiste dans ce cas de figure.

En présence d'une convention fiscale entre les 2 pays:
Globalement, les conventions internationales passées proposent à l'assuré une fiscalité réduite, voire nulle par rapport au régime normal de l’assurance vie en France (voir ci-dessous).
Les convention fiscale entre pays permettent notamment d'éviter une double imposition des plus-values lors des rachats.
Il est possible néanmoins de ne pas bénéficier de la convention fiscale conclue entre la France et le pays de résidence. La conséquence de ce refus fait porter sur l'assuré un risque de double imposition lors de chaque rachat.

Afin de bénéficier du régime particulier d'une convention fiscale internationale, le souscripteur/ l'assuré doit prouver sa non résidence fiscale française chaque année. Pour cela, il doit adresser à l'assureur, via notre intermédiaire, un justificatif de non résidence (varie selon les contrats: une attestation sur l'honneur, cerfa 5000, avis d'imposition du lieu de résidence).
Il est donc conseillé de nous contacter à cet effet au 04 67 27 33 19 ou par mail: contact@monconseillerpatrimoine.fr



Régime fiscal de l'assurance vie en France, en l'absence de convention entre les 2 pays

La fiscalité est appliquée uniquement sur la partie plus-value/ intérêts du rachat. La partie capital n'est pas soumise à taxation.
Lors de chaque rachat sur l'assurance vie, l'assuré non résident français, vivant dans un pays qui n'a signé aucune convention fiscale avec la France sera taxé non seulement en France sur la base suivante mais également dans le pays de résidence: double imposition des plus-values.

Ancienneté du contrat de 0 à 4 ans de 4 à 8 ans dès la 8ème année
Fiscalité applicable PLF: 35% PLF: 15% PLF: 7,5%


Fiscalité appliquée en cas de rachat, en présence d'une convention fiscale conclue entre les 2 pays

En présence d'une convention fiscale conclue entre la France et le pays de résidence, le taux d’imposition des plus-values est plus favorable.
En effet, le risque de double imposition est nul et, dans la plupart des cas, les taux conventionnels de taxation des plus-values en cas de rachat sont plus attractifs que ceux proposés en France voire même dans le pays d'accueil.

Pays de résidence Taux PLF applicable
en cas de rachat
ISF Succession Conventions fiscales (pdf) Date convention
Allemagne 0 %
Fiscalité allemande applicable
Oui Non Convention fiscale avec l'Allemagne (pdf) 21/07/1959
Autriche 0 %
Fiscalité autrichienne applicable
Oui Non Convention fiscale avec l'Autriche (pdf) 26/03/1993
Belgique 15 % Non Non Convention fiscale avec la Belgique (pdf) 10/03/1964
Danemark 0 %
Fiscalité danoise applicable
Non Non Convention fiscale avec le Danemark "dénoncée" (pdf) 08/02/1957
Espagne 10 % Non Non Convention fiscale avec l'Espagne (pdf) 10/10/1995
Irlande 0 %
Fiscalité irlandaise applicable
Non Non Convention fiscale avec l'Irlande (pdf) 21/03/1968
Italie 10 % Oui Non Convention fiscale avec l'Italie (pdf) 05/10/1989
Luxembourg 10 % Oui Non Convention fiscale avec le Luxembourg (pdf) 01/04/1958
Pays-Bas 10 % Oui Non Convention fiscale avec le Pays-Bas (pdf) 16/03/1973
Portugal 12 % Non Non Convention fiscale avec le Portugal (pdf) 14/01/1971
Royaume-Uni 0 %
Fiscalité anglaise applicable
Non Non Convention fiscale avec le Royaume-Uni (pdf) 22/05/1968

Les avantages fiscaux de l'assurance vie non résident en cas de décès

Au jour du décès de l'assuré, la totalité de l'épargne acquise sur l'assurance vie est versée aux bénéficiaires selon les modalités exprimées par le défunt sur la clause bénéficiaire du contrat. Toutefois, la part revenant à chaque héritier est soumis à taxation selon les modalités fiscales en vigueur.
Pour déterminer la fiscalité applicable, l'administration tient compte du lieu de résidence de l’assuré ainsi que de ses bénéficiaires au jour de son décès.

Éxonération de la fiscalité appliquée sur l'assurance vie en cas de décès

Depuis le 1er août 2011, l'éxonération de la fiscalité propre à l'assurance vie non résident ne peut s'appliquer sue si:
- L'assuré, titulaire d'un contrat assurance vie, est décédé à l'étranger;
- Les bénéficiaires du contrat assurance vie ne doivent pas être résidents français.

Fiscalité française de l'assurance vie non-résident en cas de décès de l'assuré

Si les bénéficiaires ont leur résidence fiscale en France ou pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années qui ont précédé le décès de l'assuré (article 4 B du CGI), ceux-ci seront taxés selon le régime fiscal français :

Pour la part investie avant 70 ans: (Assiette de calcul: primes + produits acquis au jour du décès de l’assuré)
Au-delà de 152 500 € (exonérés), l'excédent est taxé à hauteur de 20% jusqu'à 700 000 € (soit 852 500 € transmis par bénéficiaire) puis 31,25% (pour les décès intervenant après le 30/06/2014).
Article 990 I du CGI

Pour la part investie après 70 ans: (Assiette de calcul: les primes versées uniquement)
Les plus-values réalisées sont totalement exonérées de droits de succession.
Après un abattement unique de 30 500 € (exonération à répartir sur l'ensemble des bénéficiaires du contrat), le reste du capital investi est intégré dans la succession du défunt et sort du champ de la fiscalité de l'assurance vie.
Article 757 B du CGI

Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux non résidents sauf accords contraires mentionnés dans les conventions internationales conclues entre la France et le pays de résidence.

Rappel: en l'absence de convention fiscal spécifique, quel que soit le lieu de résidence au moment du décès de l'assuré, si le bénéficiaire de l'assurance vie est le conjoint ou le partenaire de Pacs, il reste exonéré de tous droits de succession, quel que soit le montant du capital perçu (loi TEPA).

Expatrié/ non résident: exonération des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux et les contributions additionnelles (CSG, CRDS, ...) ne sont pas applicables aux non-résidents quel que soit l'Etat de résidence au jour de l'événement.


Les informations fiscales ci-dessus sont données à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Mon Conseiller Patrimoine.