Politique de confidentialité

Au sein de la société MON CONSEILLER PATRIMOINE, nous prenons au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs de notre site web et prenons les mesures nécessaires pour le garantir. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous.
Nos utilisateurs trouveront dans la présente Politique de confidentialité les renseignements personnels que nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces derniers sont utilisés, les moyens de collecte, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels.

Notre délégué à la protection des données (DPO) Mahieu ROSSIGNOL (04 67 27 33 19 - contact@monconseillerpatrimoine.fr) est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelle.

1. Définition

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Collecte de données personnelles

Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- IP
- Situation patrimoniale
- Situation familiale
- Situation financière
- Situation fiscale
- Toutes informations permettant d'émettre une information de qualité et un conseil avisé

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site www.monconseillerpatrimoine.fr sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel (déclarations CNIL n°1562296, 1562293, 1562292 et 1562291).

Ces données personnelles sont transmises à l’initiative de l’utilisateur (hormis la donnée IP) et sont collectés par le biais du formulaire de contact et par email à des fins de traiter les demandes de renseignements des utilisateurs tels que : Demandes d’informations, de documentations, de souscriptions ou autres prestations rentrant dans le champs des activités proposées par MON CONSEILLER PATRIMOINE.

3. Formulaires et modes de collecte

Les renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Via le formulaire de contact (https://www.monconseillerpatrimoine.fr/contact/)
- Via courriel (contact@monconseillerpatrimoine.fr)
- Outils de suivi Google (Google Analytics et Google Search Console)

4. Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objetif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme MON CONSEILLER PATRIMOINE. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- Aide à l'émission d'une information claire
- Aide à l'émission d'un conseil avisé
- Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
- Envoi d’informations commerciales, contractuelles et publicitaires
- Gestion des relations commerciales
- Suivi clients
- Gestion des souscriptions

5. Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Comportement général visiteurs sur le site web

Le recours à de téls fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
- Études statistiques à des fins d’amélioration du site
- Finalité webmarketeuse

6. Partage des données personnelles avec des tiers

Les informations personnelles recueillies en ligne sont destinées à :
- MON CONSEILLER PATRIMOINE à des fins d'assurer sa mission d'information, de conseil et de suivi client/ prospect,
- Ses partenaires assureurs pour la gestion des souscriptions/ contrats.
Ce partage des données est réalisé dans le respect des textes en vigueur afin de transmettre aux utilisateurs des réponses adaptées à leurs besoins, par tous moyens de communication utiles (notamment par courrier, courriel et/ou téléphone).

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés à des sociétés tierces.

7. Droit d'accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant
- Le droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
- Le droit de suppression des données : Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protectiondes données
- Le droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander à MON CONSEILLER PATRIMOINE de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
- Le droit d’opposition au traitement des données : Le utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient triatées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
- Le droit à la portabilité : L’utilisateur peut exiger que MON CONSEILLER PATRIMOINE remette à une nouvelle plateforme/ entreprise les données personnelles qui lui ont été communiquées

Toute demande devra être réalisée par écrit, accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité signé en cours de validité, envoyée :
- Par courrier à notre délégué à la protection des données Mathieu ROSSIGNOL, MON CONSEILLER PATRIMOINE, 76 avenue Jacques Gaffinel - 34270 Valflaunes
- Par courriel à contact@monconseillerpatrimoine.fr

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réceptionde la demande. Ce délai pourra être prologé de deux mois si la complexité de la demande et/ ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès (plus d’infos sur https://www.cnil.fr/).
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/). Nous vous invitons néanmoins, en cas de litige, à nous contacter dans un premier temps afin de trouver des solutions à la situation.

8. Sécurité de vos données

Les renseingnements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Le personnel de l’entreprise MON CONSEILLER PATRIMOINE ainsi que ses partenaires Assureurs sont tenues de respecter la confidentialité de vos informtions.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer): letsencrypt
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Sauvegarde informatique
- Gestion des accès via identifiant et mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité et intgrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la sécurité de vos transaction. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale ou sans failles, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.

9. Conservation de vos données

La plateforme MON CONSEILLER PATRIMOINE conserve vos données pour une durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance adaptée (maximum 3 ans).
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

10. Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un sustème (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
En naviguant sur le site www.monconseillerpatrimoine.fr, des « cookies » sont déposés sur votre système.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaît sur l'écran de l'utilisateur. En poursuivant sa navigation, l'utilisateur est réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période allant jusqu’à 2 ans, selon le type de cookie.
L’utilisateur a néanmoins la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur (cf. ci-après).

Toutes les informations collectées, sous forme de statistiques principalement, sont utilisées pour améliorer notre vitrine, son référencement et ses services.
Voice les catégories de cookies utilisées sur notre site :
- Cookies de consentement : Permet d'enregistrer le statut fermé de la fenêtre de consentement des cookies (délai d'expiration de 1 mois)
- Cookies de suivi / analytiques : Analyser les habitudes de navigation de l’utilisateur sur le site web (délai expiration de 2 ans)
- Cookies médias sociaux: Partage des pages sur les réseaux sociaux (délai expiration de 1 an).

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, consultez le lien suivant : site CNIL

11. Liens vres d'autres sites et médias sociaux

Notre site peut contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces.
Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens.
Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

Les pages accès clients du site MON CONSEILLER PATRIMOINE, destinées aux clients souhaitant consulter l'état de leurs comptes et procéder à des actes de gestion en ligne, sont notamment des pages gérées et sécurisées par nos partenaires assureurs :
- "Accès client E-novline" (https://www.monconseillerpatrimoine.fr/Assurance-vie/acces-client-contrat-e-novline-de-generali-256) est un iframe, c'est-à-dire un lien pointant vers une page gérée et sécurisée par l'assureur Generali;
- "Accès client Frontière Efficiente" (https://www.apivie.fr/) est une page du site apivie.fr, site géré et sécurisé par l'assureur APICIL.
Les données sécurisées "identifiant et mot de passe de connexion" utilisées par nos clients pour se connecter à leur(s) compte(s) sont éditées, transmises et intégralement gérées par nos partenaires assureurs, sans le concours de MON CONSEILLER PATRIMOINE.

12. Un partage consenti

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation citées précédemment. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toutela durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.