Impôt sur le revenu en 2013: les 3 principales mesures

Impôt sur le revenu 2013 (IR): les 3 grandes mesures prises IR 2013

À croire que la France veut chasser les classes moyennes et aisées! Peu de contribuables épargnés…

Voici les 3 grandes nouvelles réformes concernant l’impôt sur le revenu:
- Nouvelle tranche d’imposition à 45 % pour les revenus supérieurs à 150.000 €.

- Imposition des revenus du capital au même titre que les revenus du travail (exception faite pour les assurances vie, les contrats capitalisation, les pea et livrets défiscalisés). cf. notre article sur le blog ou sur notre Site internet.

- La taxe sur les sur les hauts revenus: la révision du taux de 75% et de l’assiette de calcul.

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Nouvelle fiscalité épargne 2013, l’assurance vie et PEA sortent leur épingle du jeu

Fiscalité des placements financiers en France depuis le 1er Janvier 2013

Fiscalité épargne 2013: les remaniements de la loi finances 2013

On en parle depuis plusieurs années, la loi de finances 2013 l’a fait!  (applicable depuis le 1er janvier)Le prélèvement libératoire forfaitaire a disparu! enfin presque…

Encore quelques rescapés de cette nouvelle réforme sur la fiscalité de l’épargne 2013: l’assurance vie, le contrat Capitalisation et le PEA.

Seuls les placements dits « à revenus fixe » sont impactés! (livrets épargne fiscalisés, dividendes, coupons, plus-values)

Maintenant, les revenus du capital sont imposés au même niveau que ceux du travail, déduction faite d’un acompte appelé « Prélèvement Forfaitaire Obligatoire Non Libératoire » (PFONL) de 24% » qui sera directement prélevé à la source. Lire la suite

L’assurance vie, plus concurrentielle que jamais!

L’assurance vie épargnée par la 2ème loi de finances rectificative 2012

Assurance vie 2012 Les principales dispositions de la 2ème loi de finances rectificative pour 2012 (votée le 16 août 2012) en matière d’épargne des particuliers ne modifient pas le régime des contrats d’assurance vie ou de Capitalisation. Non seulement l’assurance vie garde tous ses avantages, mais elle accroît même son efficacité comparative .

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Livrets bancaires: attention à l’impact du choix de la fiscalité

Les livrets bancaires

L'impact du choix de la fiscalité sur les performances des livrets bancaires.En France, seuls les livrets A, bleu, LDD et LEP ne sont pas soumis à la fiscalité.
Inconvénients: plafonnés et peu rémunérateurs (surtout en ce moment).

Autres solutions permettant de rester dans la même logique d’épargne court terme avec disponibilité quasi immédiate de votre épargne:
- Livrets bancaires
- Compte à terme
Attention: ces placements sont soumis à la fiscalité, c’est-à-dire que les intérêts (plus-values) sont soumis à un impôt chaque année et lors de chaque retrait.

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Fiscalité en cas de décès: assurance vie

assurance vieSont exonérés des droits de succession, notamment en tant que bénéficiaire d’une assurance vie :
- Le conjoint survivant ou le partenaire pacsé (loi TEPA du 21/08/2007).
- Le frère ou la sœur du défunt, sous trois conditions au jour du décès:
- Être célibataire, divorcé, veuf ou séparé de corps.
- Être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins.
- Avoir vécu de façon continue avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.
Pour tous les autres (enfants, petits enfants, neveux, nièces, autres…), la fiscalité en cas de décès de l’assuré dans le cadre d’une assurance vie sera fonction de deux critères : Lire la suite

Fiscalité en cas de retrait sur l’assurance vie

La fiscalité s’applique uniquement sur la quote-part des produits réalisés (= les revenus et les plus-values) compris dans le retrait (et non sur la totalité du retrait).

Le montant de la taxe est fonction:
- de la date du retrait (rachat partiel ou total);
- et de la fiscalité choisie par le souscripteur au moment de la demande de rachat (prélèvement libératoire forfaitaire « PLF » ou intégration des intérêts dans le revenu imposable « IRPP »).
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Les prélèvements sociaux: assurance vie et capitalisation

Les intérêts des placements tels que l’assurance vie ou le contrat de capitalisation, quel que soit leur régime d’imposition choisi (déclaration à l’impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire forfaitaire), sont soumis au prélèvement à la source des contributions sociaux.

Depuis le 1er Octobre 2011, le taux est de 13,5 %.
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Contrats épargne traditionnels: comparez…

Contrats épargne fiscalisés et non fiscalisés

Placements non fiscalisés:
- Livret A/ bleu:  Taux 2.25%, versement max.15 300 €
- LDD (ex CODEVI): Taux 2.25%, versement max.6000 €
- LEP: Taux 2.75%, versement max.7700 € (condition d’ouverture: ne pas payer plus de 769 euros d’impôt sur le revenu)

Placements fiscalisés:
- Livrets bancaires: Taux entre 1 et 3% hors promotions/ plafond de versement variable selon établissement
- PEL: Taux 2.50%, versement max.61 200€ (contraintes de durée de détention) Lire la suite

Les frais de notaires en détail

Les frais de notairesAu niveau fiscal, est considéré comme:
- ancien, tout logement achevé depuis plus de 5 ans ou tout bien immobilier de moins de 5 ans ayant fait l’objet d’une première mutation à une personne qui n’a pas la qualité de marchand de biens ;
- neuf, tout logement achevé depuis moins de 5 ans qui n’a pas été vendu plus d’une fois ou tout bien immobilier vendu en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), c’est-à-dire sur plan.

Lorsqu’on se porte acquéreur d’un bien immobilier ancien ou neuf, on doit s’acquitter, outre le prix du logement, des frais de notaire.
L’appréciation de ceux-ci dans votre projet d’acquisition est non négligeable: ils varient de 2% à 8%. Lire la suite