En cas de rachat sur le contrat de capitalisation, quelle fiscalité dois-je choisir ?

IR ou PLF

Comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation est soumis à une fiscalité dégressive sur les 8 premières années.
Cette taxation s'applique uniquement sur la partie plus-values de votre retrait et, uniquement qu'en cas de rachat partiel ou total.

La règle fiscale est la suivante: lors de chaque rachat, le montant retiré est proportionnellement composé d’une partie de capital non assujetti à la taxation et d’une autre partie d’intérêts ou plus-values (les produits), taxable.


1. Contrat de capitalisation: calculer la part taxable du rachat

Cette formule est applicable sur le 1er rachat mais vous permettra d'en comprendre le fonctionnement.
Pour les rachats ultérieur, demandez à votre assureur.

Exemple : 100 000€ sur votre contrat de capitalisation sur le fonds en euros qui vous a rapporté 4% nets (charges sociales prélevées). Vous avez donc en compte 104 000€ et décidez de retirer 4 000€ pour vous offrir un beau voyage.

Après avoir appliqué la formule ci-dessus, on s'aperçoit que la part "produit taxable" de ce rachat partiel ne représente que 154€.




2. Limiter l'impact fiscal sur votre rachat, 2 solutions au choix

Soit l’intégration des intérêts sur l’imposition de vos revenus (IR).
Soit appliquer l’imposition forfaitaire (PLF), dégressive sur 8 premières

Age du contrat 2 fiscalités au choix
de 0 à 4 ans IRPP ou PLF: 35%
de 4 à 8 ans IRPP ou PLF: 15%
8 ans

PLF: 7,5%
Après avoir appliqué un abattement annuel
de 4 600 € pour un célibataire
ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé

ou IRPP


+ Prélèvements sociaux de 15,5% : prélevés tous les ans au 31 décembre sur le fonds en euros et uniquement lors des rachats pour les autres fonds dits "Unités de compte" (OPCVM, Trackers? SCPI de rendement,etc.).

Important ! En optant pour l’intégration des intérêts à l’impôt sur le revenu, vous pouvez déduire la CSG 8,20 % l’année suivante.

Le choix de la fiscalité à appliquer en cas de rachat partiel ou total se détermine en fonction de 3 éléments:
1. Votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI);
2. L''ancienneté du contrat de capitalisation;
3. Le montant des produits taxables.

Fiscalité du contrat de capitalisation, quelques exemples simplifiés

Ces cas pratiques sont élaborés afin de vous aider à appréhender la logique à avoir lors de vos rachats partiels sur votre contrat de capitalisation
Ils peuvent néanmoins être remis en question selon le montant de votre rachat partiel. Nous sommes partis sur des hypothèses de petits montants retirés.
Les prélèvements sociaux + 15,5% n'ont pas été pris en compte dans les exemples ci-dessous.

Le contrat de capitalisation a 5 ans et votre tranche marginale d'imposition est à 30% (début de tranche)
La fiscalité PLF du contrat de capitalisation en cas de rachat est de 15% (entre 4 et 8 ans).
Vous allez donc choisir l'option fiscale Prélèvement Libératoire Forfaitaire 15% 30%

Le contrat a 3 ans et votre TMI est à 14% (en début de tranche)
La fiscalité PLF du contrat en cas de rachat est de 35% (entre 0 et 4 ans).
Vous allez donc choisir d'intégrer les intérêts du rachat partiel dans votre déclaration des revenus car 14% 30%

Le contrat a 1 an et votre TMI est à 30% (fin de tranche !)
La fiscalité PLF du contrat en cas de rachat est de 35% (entre 0 et 4 ans).
Vous allez théoriquement choisir l'option "Impôt sur Revenu" car 30% 35%.
Attention! Vous êtes en fin de tranche!
Selon le montant des produits à intégrer dans votre IR, vous risquez de passer sur un nouvelle tranche TMI= 41%, ce qui serait fiscalement plus coûteux.
Dans ce cas, il serait peut-être plus judiciable de choisir le PLF pour votre rachat partiel: 35% 41%


Au travers de ces différentes hypothèses, nous nous apercevons qu'il est très important, préalablement à tout choix d'option fiscale à appliquer, de connaître le montant exact des produits taxables lors de votre rachat partiel ou total. D'autant plus si le retrait est important ou si vous vous situez en fin de Tranche Marginale d'Imposition.


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