Le contrat de capitalisation : une solution efficace pour la transmission de son patrimoine ?

En effet, le contrat CAPI est un excellent outil de transmission

Oui, sans aucuns doutes, le contrat de capitalisation peut être transmis à un proche de son vivant dans le cadre d’une donation ou repris en état lors d’une succession par un héritier.

Lors du décès du souscripteur, l’actif en compte du contrat de capitalisation rentre dans le calcul de la succession mais laisse la possibilité aux héritiers de se substituer au défunt en contrepartie des droits de succession à honorer et donc de conserver le contrat en état.

Que cela soit par le biais d'une donation ou d'une succession, le repreneur du contrat de capitalisation peut continuer à profiter des avantages acquis jusqu’alors : l’antériorité fiscale pour les retraits et l’ISF.


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