Le don manuel couplé à l'assurance vie

La solution pour constituer une épargne efficace pour votre enfant

Vous avez comme projet d'ouvrir un compte épargne pour votre enfant ou petit-enfant afin qu'il puisse disposer plus tard d'un capital pour l'aider à se lancer dans la vie active.
Plutôt que d'ouvrir un Livret A, intéressez vous aux avantages de l'assurance vie sans frais sur versement couplée au don manuel?

Le don manuel, c'est quoi?

Simple et gratuit, ne nécessitant pas l'intervention d'un notaire, le don manuel consiste à remettre une somme d'argent à titre gratuit à un proche.
Cette transaction est soumise aux droits de donation et doit être déclarée à l'administration fiscale, à l'aide de l'imprimé Cerfa 2735.
Selon le lien de parenté avec le bénéficiaire (le donataire), un abattement par donateur est appliqué avant toute taxation, c'est-à-dire qu'au-delà de ces seuils, une imposition sur les donations sera appliquée (tout savoir sur les donations).

Le don manuel, un outil efficace pour protèger ses proches

Depuis la loi du 16 août 2012, tous les 15 ans, chaque donateur a le droit de donner à ses proches une somme d'argent qui ne sera pas soumise à taxation (= un abattement):

100 000 € par enfant

31 865 € par petit-enfant

5 310 € par arrière-petit-enfant


Exemple de parents qui ont 2 enfants en commun

Chaque enfant pourra percevoir 100 000€ de la part de son père et 100 000€ de la part de sa mère, soit 200 000€ exonérés de toute taxation par enfant.
Au-delà, les sommes seront taxées selon un barème progressif. Au total, le couple de parents aura donné 400 000€ à leurs enfants sans payer d'impôts, uniquement en ayant exploité les abattement autorisés.
Cette démarche peut être réitérée tous les 15 ans.

Exemple de grands parents qui veulent tranmettre un capital à leur 3 petits-enfants

La grand-mère pourra donner 31 865 € à chaque petit-enfant, soit 95 595€ au total hors fiscalité. Le grand-père réalisera la même transaction de son côté, soit un don manuel de 31 865€ à chaque petit-enfant. Ainsi, le couple de grands-parents aura transmis un capital global de 191 190 euros (2 × 95 595€) à leur petits-enfants, sans droits à payer.





L'intérêt de coupler les avantages du don manuel avec l'assurance vie

Vous avez la possibilité de décider que les fonds donnés à votre enfant ou petit-enfant soient utilisés pour souscrire un contrat assurance vie afin de profiter pleinement des avantages fiscaux de la donation et des atouts de l'assurance vie.

En règle générale, lorsque vous réalisez une donation à un enfant, les sommes d'argent sont définitivement cédées, sans droit de regard dessus: elles appartiennent à l'enfant (le donataire), même si celui-ci n'a pas forcément la capacité ou les connaissances pour en assurer la gestion.

Grâce au "pacte adjoint" à une assurance vie, dès le départ, vous allez pouvoir non seulement garder la maîtrise du capital donné mais également fixer les limites de son utilisation et ce, dans l'unique intérêt de l'enfant encore mineur: décider par exemple de l'âge où celui-ci pourra disposer librement des fonds, choisir un tiers de confiance pour gérer la valorisation de l'épargne en attendant, etc.

Avantages pour le donateur

Couplé à un contrat d'assurance vie, le don manuel permet au donateur de pouvoir fixer contractuellement les règles d'utilisation des sommes données, ce qui n'est nullement possible autrement (hormis si un notaire a été missionné pour rédiger un acte à cet effet, ce qui implique des frais supplémentaires).

Pour encadrer ces modalités d'exécution du don manuel, il est nécessaire de mettre en place un PACTE ADJOINT, c'est-à-dire une convention qui régira les règles afférentes à votre donation.

Exemple de règles que vous pourrez fixer

Fixer l'âge à partir duquel le donataire pourra contrôler les opérations de gestion du contrat assurance vie (clause d'inaliénabilité temporaire: jusqu'à ses 25 ans)
Déterminer un tiers administrateur pour gérer le contrat d'assurance vie jusqu'à la majorité du donataire (parents, grand-parents...)
Bloquer les rachats pendant une période définie
Effectuer les démarches sans l'intervention des représentants légaux.

Avantages pour le donataire (bénéficiaire du don)

Durant la durée de blocage fixée par le donateur, l'épargne du donataire est valorisée via les performances dégagées sur les différents supports investis.
À l'issue des 8 ans de l'assurance vie, il bénéficiera d'une fiscalité privilégiée sur ses rachats.
Il bénéficiera d'un capital pour démarrer sa vie active et réaliser ses projets (achat immobilier,etc.).
Si le décès du donateur intervient 15 ans après la donation, le donataire bénéficiera d'une diminution des droits de mutation à payer lors de la succession (droits de succession).


Pour résumer, assorti d'un pacte adjoint, l'assurance vie est la formule d'épargne idéale pour transmettre un capital par le biais d'un don manuel et également, une solution efficace pour assurer l'avenir de son enfant ou petit-enfant.

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