Le démembrement est un outil efficace pour transmettre un patrimoine aux héritiers, tout en gardant sa jouissance.
Il s'agit d'un mécanisme juridique qui consiste à diviser le droit de propriété en 2 parties distinctes:
- l'usufruit (usus + fructus): celui qui utilise et profite de la propriété.
Selon le Code Civil, l'usufruit est "le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais a la charge d'en conserver la substance".
- la nue-propriété (abusus): celui qui dispose du bien mais sans en avoir la jouissance.
La pleine propriété sera effective à la fin de l'usufruit (décès de l'usufruitier: celui qui a effectué la donation précédemment), c'est-à-dire à la fin du démembrement.
Le démembrement est principalement utilisé dans un objectif fiscal, afin d'optimiser les abattements autorisés en terme de donation et/ou succession (diminuer les coûts fiscaux, transmettre une propriété à un prix moindre, donner un placement financier de son vivant à un proche tout en gardant la jouissance de celui-ci, permet aux proches de bénéficier d'exonérations de droits optimisées lors du dénouement de la succession, etc.):
L'objectif de ce type de montage est de limiter la fiscalité des héritiers en cas de succession, tout en permettant à l'usufruitier de conserver la jouissance de son patrimoine.
Nous évoquerons dans ce cas précis, le démembrement dans le cadre de l'assurance vie.
Le démembrement du contrat assurance vie
- Permet à l'usufruitier de profiter des avantages de l'assurance vie de son vivant (percevoir des revenus complémentaires, préserver et valoriser son patrimoine, préparer sa retraite, etc.).
- Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire deviendra le seul souscripteur d'un contrat exonéré de droits.
- Le nu-propriétaire peut réduire son assiette d'ISF...
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Au décès de l'assuré, le contrat d'assurance vie se dénoue, le capital est par conséquent réparti et versé aux bénéficiaires selon les dispostions de la clause bénéficiaire.
Avantages de démembrer la clause bénéficiare du contrat assurance vie
- En cas de décès de l'usufruitier, le capital est transmis aux nus-propriétaires, en exonération de droits (cumulable avec l'abattement spécifique de la succession selon lien de parenté).
- Permet à l'usufruitier de profiter de tous les avantages du contrat de son vivant.
- Protection du conjoint, etc.