Vous être de nationalité française et votre domicile fiscale est à l'étranger.
Dans votre pays de résidence, les performances de votre épargne sont peu attractives, la fiscalité est moins intéressante, vous souhaitez anticiper
votre retour probable en france, ... tout un tas de questions et d'éventualités qui font qu'aujourd'hui, vous vous intéressez de
près à l'assurance vie et aux avantages que vous pourriez avoir en qualité de non résident français.
Nous en profiterons pour vous présenter notre offre exclusive "Assurance vie Expatrié" sans frais sur versements.
Un contrat VIE dédié aux expatriés
Le contrat d'assurance vie E-novline est ouvert à la souscription exclusivement pour les expatriés français résidents en :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark,Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni
de frais d'entrée,
sur versements et,
en cas de sortie.
et des frais de gestion parmi les plus bas du marché de l'assurance vie.
Pourquoi souscrire une Assurance vie expatrié?
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Gérer son Assurance vie
sans contraintes
Nos contrats assurance vie sont dits "internet", ce qui veut dire que vous pourrez consulter et gérer votre épargne de chez vous,
sans vous déplacer grâce à un espace client personnel en ligne, 100% sécurisé et GRATUIT.
Vous pourrez ainsi réaliser toutes les opérations de gestion autorisées: versements, rachats, arbitrages...
Seule contrainte de gestion: chaque année, vous devrez nous retourner une attestation prouvant que votre situation de non résident fiscal
n'a pas changé.
Éxonération des prélèvements sociaux: 17,2%
En qualité de français non résident fiscal, les intérêts produits sur votre contrat Assurance vie sont entièrement exonérés de prélèvements sociaux
qui s'élèvent à 17,20%.
L'assurance vie avant 8 ans
En cas de rachat, la fiscalité à appliquer dépendra du pays dans lequel vous résidez.
En présence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence:
Le taxation des plus-values en cas de rachat est plus favorable dans la majorité des cas. Le taux d'imposition peut être
réduit (Exemple 10 % avec l’Espagne ou l’Italie) voire nul.
En l'absence de convention fiscale:
Les plus-values peuvent être imposables en France, mais aussi, le cas échéant, dans le pays de résidence. Il y a donc un risque de souble imposition.
L'assurance vie après 8 ans
En cas de rachat, la franchise annuelle d'intérêts exonérés de 4 600 € pour un célibataire (9 200 € pour un couple) n'est pas applicable aux
expatriés français.
À défaut de convention fiscale entre la France et le pays de résidence, la partie plus-value du rachat sera soumise
à la fiscalité française en viguer et taxé dans le pays ou vous résidez: risque de double imposition.
En présence d'une convention fiscale, c'est le taux conventionnel qui sera appliqué, ce qui évite une double
imposition des plus-values.
En cas de décès
Pour les primes versées avant 70 ans, exonération de toute taxation uniquement si 2 conditions sont réunies:
- Le défunt est décédé à l'étranger;
- Les bénéficiaires du contrat assurance vie ne doivent pas être résidents français.
Si les héritiers ont leur résidence fiscale en France ou l'ont eu pendant 6 ans au cours des 10 dernière années avant le décès:
c'est le régime fiscal français de l'assurance vie en cas de décès du souscripteur qui sera appliqué.
Pour les primes versées après 70 ans: selon les conditions mentionnées dans la convention fiscale ou, à défaut, taxé en France.
Notre offre Assurance vie pour les non résidents français en détail
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En présence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence:
Le taxation des plus-values en cas de rachat est plus favorable dans la majorité des cas. Le taux d'imposition peut être
réduit (Exemple 10 % avec l’Espagne ou l’Italie) voire nul.
En l'absence de convention fiscale:
Les plus-values peuvent être imposables en France, mais aussi, le cas échéant, dans le pays de résidence. Il y a donc un risque de souble imposition.
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En cas de rachat, la franchise annuelle d'intérêts exonérés de 4 600 € pour un célibataire (9 200 € pour un couple) n'est pas applicable aux expatriés français.
À défaut de convention fiscale entre la France et le pays de résidence, la partie plus-value du rachat sera soumise
à la fiscalité française en viguer et taxé dans le pays ou vous résidez: risque de double imposition.
En présence d'une convention fiscale, c'est le taux conventionnel qui sera appliqué, ce qui évite une double
imposition des plus-values.
En cas de décès
Pour les primes versées avant 70 ans, exonération de toute taxation uniquement si 2 conditions sont réunies:
- Le défunt est décédé à l'étranger;
- Les bénéficiaires du contrat assurance vie ne doivent pas être résidents français.
Si les héritiers ont leur résidence fiscale en France ou l'ont eu pendant 6 ans au cours des 10 dernière années avant le décès:
c'est le régime fiscal français de l'assurance vie en cas de décès du souscripteur qui sera appliqué.
Pour les primes versées après 70 ans: selon les conditions mentionnées dans la convention fiscale ou, à défaut, taxé en France.
La souscription d’un contrat assurance vie non résident n’est possible que pour les français ayant leur résidence fiscale dans les pays agréés
par l'Assureur.
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Fiscalité des non résidents en cas de rachat sur l'assurance vie
Les principales différences avec un résident en France:
- Il n'est pas possible pour le souscripteur non résident/ expatrié de bénéficier de la franchise d'impôt annuelle de 4 600 €
(pour une personne seule) ou de 9 200 € (pour un couple marié ou pacsé), appliquée sur les rachats après 8 ans.
- Il n'est pas possible non plus de demander l'application de l'IRPP (imposition sur les revenus).
Chaque souscripteur non résident/ expatrié d'une assurance vie, en cas de rachat, est automatique taxé sur la base du forfaitaire (dont le taux varie selon le pays de résidence).
En l'absence de convention fiscale entre la France et votre pays de résidence:
Les plus-values en cas de rachat partiel ou total peuvent être imposables au taux français en vigueur, mais aussi, le cas échéant, dans le pays de résidence.
Un risque de double imposition subsiste dans ce cas de figure.
En présence d'une convention fiscale entre les 2 pays:
Globalement, les conventions internationales passées proposent à l'assuré une fiscalité réduite, voire nulle par rapport au régime normal de l’assurance
vie en France (voir ci-dessous).
Les convention fiscale entre pays permettent notamment d'éviter une double imposition des plus-values lors des rachats.
Il est possible néanmoins de ne pas bénéficier de la convention fiscale conclue entre la France et le pays de résidence. La conséquence de ce refus fait porter sur l'assuré un risque de
double imposition lors de chaque rachat.
Afin de bénéficier du régime particulier d'une convention fiscale internationale, le souscripteur/ l'assuré
doit prouver sa non résidence fiscale française chaque année.
Pour cela, il doit adresser à l'assureur, via notre intermédiaire, un justificatif de non résidence (varie selon les contrats: une attestation sur l'honneur, cerfa 5000, avis d'imposition
du lieu de résidence).
Il est donc conseillé de nous contacter à cet effet au 04 67 27 33 19 ou par mail: contact@monconseillerpatrimoine.fr
Régime fiscal de l'assurance vie en France, en l'absence de convention entre les 2 pays
La fiscalité est appliquée uniquement sur la partie plus-value/ intérêts du rachat. La partie capital n'est pas soumise à taxation.
Lors de chaque rachat sur l'assurance vie, l'assuré non résident français, vivant dans un pays qui n'a signé
aucune convention fiscale avec la France sera taxé non seulement en France selon la fiscalité en vigueur mais également dans le pays de résidence:
double imposition des plus-values.
Fiscalité appliquée en cas de rachat, en présence d'une convention fiscale conclue entre les 2 pays
En présence d'une convention fiscale conclue entre la France et le pays de résidence, le taux d’imposition des plus-values est plus favorable.
En effet, le risque de double imposition est nul et, dans la plupart des cas, les taux conventionnels de taxation des plus-values en cas de rachat sont plus
attractifs que ceux proposés en France voire même dans le pays d'accueil.
| Pays de résidence | Taux PLF applicable en cas de rachat |
ISF | Succession | Conventions fiscales (pdf) | Date convention |
|---|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 0 % Fiscalité allemande applicable |
Oui | Non | Convention fiscale avec l'Allemagne (pdf) | 21/07/1959 |
| Autriche | 0 % Fiscalité autrichienne applicable |
Oui | Non | Convention fiscale avec l'Autriche (pdf) | 26/03/1993 |
| Belgique | 15 % | Non | Non | Convention fiscale avec la Belgique (pdf) | 10/03/1964 |
| Danemark | 0 % Fiscalité danoise applicable |
Non | Non | Convention fiscale avec le Danemark "dénoncée" (pdf) | 08/02/1957 |
| Espagne | 10 % | Non | Non | Convention fiscale avec l'Espagne (pdf) | 10/10/1995 |
| Irlande | 0 % Fiscalité irlandaise applicable |
Non | Non | Convention fiscale avec l'Irlande (pdf) | 21/03/1968 |
| Italie | 10 % | Oui | Non | Convention fiscale avec l'Italie (pdf) | 05/10/1989 |
| Luxembourg | 10 % | Oui | Non | Convention fiscale avec le Luxembourg (pdf) | 01/04/1958 |
| Pays-Bas | 10 % | Oui | Non | Convention fiscale avec le Pays-Bas (pdf) | 16/03/1973 |
| Portugal | 12 % | Non | Non | Convention fiscale avec le Portugal (pdf) | 14/01/1971 |
| Royaume-Uni | 0 % Fiscalité anglaise applicable |
Non | Non | Convention fiscale avec le Royaume-Uni (pdf) | 22/05/1968 |
Les avantages fiscaux de l'assurance vie non résident en cas de décès
Au jour du décès de l'assuré, la totalité de l'épargne acquise sur l'assurance vie est versée aux bénéficiaires selon les modalités exprimées par le défunt sur la
clause bénéficiaire du contrat.
Toutefois, la part revenant à chaque héritier est soumis à taxation selon les modalités fiscales en vigueur.
Pour déterminer la fiscalité applicable, l'administration tient compte du lieu de résidence de l’assuré ainsi que de ses bénéficiaires au jour de son décès.
Éxonération de la fiscalité appliquée sur l'assurance vie en cas de décès
Depuis le 1er août 2011, l'éxonération de la fiscalité propre à l'assurance vie non résident ne peut s'appliquer sue si:
- L'assuré, titulaire d'un contrat assurance vie, est décédé à l'étranger;
- Les bénéficiaires du contrat assurance vie ne doivent pas être résidents français.
Fiscalité française de l'assurance vie non-résident en cas de décès de l'assuré
Si les bénéficiaires ont leur résidence fiscale en France ou pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années qui ont précédé le décès de l'assuré
(article 4 B du CGI), ceux-ci seront taxés selon le régime fiscal français :
Pour la part investie avant 70 ans: (Assiette de calcul: primes + produits acquis au jour du décès de l’assuré)
Au-delà de 152 500 € (exonérés), l'excédent est taxé à hauteur de 20% jusqu'à 700 000 € (soit 852 500 € transmis par bénéficiaire) puis 31,25% (pour les décès
intervenant après le 30/06/2014).
Article 990 I du CGI
Pour la part investie après 70 ans: (Assiette de calcul: les primes versées uniquement)
Les plus-values réalisées sont totalement exonérées de droits de succession.
Après un abattement unique de 30 500 € (exonération à répartir sur l'ensemble des bénéficiaires du contrat), le reste du capital investi est intégré dans la
succession du défunt et sort du champ de la fiscalité de l'assurance vie.
Article 757 B du CGI
Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux non résidents sauf accords contraires mentionnés dans les conventions internationales conclues entre la France et le pays de résidence.
Rappel: en l'absence de convention fiscal spécifique, quel que soit le lieu de résidence au moment du décès de l'assuré, si le bénéficiaire de l'assurance vie est le conjoint ou le partenaire de Pacs, il reste exonéré de tous droits de succession, quel que soit le montant du capital perçu (loi TEPA).
Expatrié/ non résident: exonération des prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux et les contributions additionnelles (CSG, CRDS, ...) ne sont pas applicables aux non-résidents quel que soit l'Etat de résidence au jour de l'événement.
Les informations fiscales ci-dessus sont données à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Mon Conseiller Patrimoine.