Prendre date pour bénéficier des avantages fiscaux du contrat de capitalisation

L'avantage fiscal du contrat Capitalisation après 8 ans

Même avec un montant symbolique, prenez date fiscalement en souscrivant un contrat de Capitalisation.
Une fois écoulé les 8 ans de détention de votre contrat (à compter du 1er versement), vous bénéficierez de 2 avantages:


Contrat de capitalisation: le bonus fiscal pour le souscripteur au terme des 8 ans de détention du contrat

À l'issue des 8 ans de détention du contrat, le souscripteur bénéficie d’une antériorité fiscale qui lui permet d’effectuer des retraits avec une fiscalité réduite, voire nulle dans la majorité des cas (cf. Fiscalité des rachats partiels).

Fiscalité contrat Capitalisation
Contrat de Capitalisation

après 8 ans
Après avoir appliqué un abattement annuel de:
- 4 600 € pour un célibataire
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé
Prélèvement libératoire forfaitaire: 7,5%
ou Imposition sur le revenu

Le souscripteur dispose ainsi d’un contrat CAPI, avec versements et retraits libres, sans frais, avec peu ou sans fiscalité (un super livret A !).
Le souscripteur peut ainsi utiliser son contrat Capitalisation dans les meilleures conditions pour répondre à chacune de ses préoccupations : percevoir des compléments de revenus faiblement fiscalisés (à la retraite par exemple), valoriser son épargne dans des conditions optimales, détenir une épargne 100% disponible avec des conditions fiscales plus que favorables, réduire l'ISF en effectuant des rachats…


CAPI: l'avantage fiscal pour le repreneur du contrat en cas de donation ou de succession

Le contrat de capitalisation peut se transmettre lors d'une donation ou peut être repris en état par un héritier lors d'une succession (au décès du souscripteur).
Il s'agit d'un transfert de propriété qui permet au repreneur de recevoir le contrat en état, avec tous les avantages acquis juqu'alors, à savoir notamment : l'antériorité fiscale acquise (fiscalité moindre voire nulle en cas de retraits).

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