Peut-on désigner un bénéficiaire sur le contrat de capitalisation ?

Non, contrairement à une assurance vie, le contrat de capitalisation ne prévoit pas de clause bénéficiaire.

En cas de décès, la valeur du contrat rentre dans le calcul de la masse successorale et donc quoiqu’il arrive sera soumis à la fiscalité en vigueur, selon le lien de parenté.

Si le souscripteur souhaite que le contrat profite à un bénéficiaire déterminé, il peut néanmoins le préciser par voie testamentaire. L’héritier pourra ainsi décider de conserver ou non le contrat, en contre partie des droits de succession à honorer.

En l’absence de testament, tout bénéficiaire peut choisir, comme un accord, de conserver le contrat de capitalisation en état en se substituant au défunt et par conséquent d’en conserver tous les avantages acquis jusqu’alors : antériorité fiscale, isf,…