Sont exonérés des droits de succession, notamment en tant que bénéficiaire d’une assurance vie : – Le conjoint survivant ou le partenaire pacsé (loi TEPA du 21/08/2007). – Le frère ou la sœur du défunt, sous trois conditions au jour du décès: – Être célibataire, divorcé, veuf ou séparé de corps. – Être âgé de [...]
Daily Archives: Lundi, janvier 9, 2012
Fiscalité en cas de retrait sur l’assurance vie
La fiscalité s’applique uniquement sur la quote-part des produits réalisés (= les revenus et les plus-values) compris dans le retrait (et non sur la totalité du retrait). Le montant de la taxe est fonction: – de la date du retrait (rachat partiel ou total); – et de la fiscalité choisie par le souscripteur au moment [...]
Les prélèvements sociaux: assurance vie et capitalisation
Les intérêts des placements tels que l’assurance vie ou le contrat de capitalisation, quel que soit leur régime d’imposition choisi (déclaration à l’impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire forfaitaire), sont soumis au prélèvement à la source des contributions sociaux. Depuis le 1er Octobre 2011, le taux est de 13,5 %.
