L’assurance vie est le seul placement financier aujourd’hui qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.
Transmission de patrimoine : les avantages de l’assurance vie
Lors du décès du titulaire, l’épargne constituée sur l’assurance vie est versée selon les modalités exprimées par le défunt aux bénéficiaires désignés.
Il faut néanmoins distinguer 2 situations :
- Pour ce qui a été investi et capitalisé avant 70 ans : chaque bénéficiaire désigné peut percevoir jusqu’à 152 500 € exonérés de droits de
succession (abattement propre à l'assurance vie).
Pour les décès intervenant après le 30/06/2014, chaque bénéficiaire devra payer sur sa part une taxe forfaitaire de 20% juqu'à 700 000 € (soit 852 500 € transmis) puis,
un prélèvement de 31,25% sur l'excédent'.
- Pour ce qui a été investi après 70 ans : les bénéficiaires pourront appliquer un abattement unique de 30 500 €
(les produits/ intérêts échappent à la fiscalité). Au-delà, les primes seront réintégrées dans la succession et donc taxables selon le degré de parenté
avec le défunt (abattements supplémentaires) ainsi que les modalités de calcul en vigueur (Fiscalité succession).
Bien que ces conditions soient plus qu’intéressantes en terme de transmission, elles peuvent encore être optimisées par le biais du démembrement.
Surperformer les conditions de transmission de l’assurance vie
Le démembrement est un outil efficace pour transmettre un patrimoine tout en gardant sa jouissance.
Il s'agit d'un mécanisme juridique qui consiste à diviser le droit de propriété en 2 parties distinctes (nécessitant l’intervention d’un notaire):
- l'usufruit (usus + fructus): celui qui utilise et profite de la propriété.
Selon le Code Civil, l'usufruit est "le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais a la charge d'en conserver la substance".
- la nue-propriété (abusus): celui qui dispose du bien mais sans en avoir la jouissance.
La pleine propriété sera effective à la fin de l'usufruit (décès de l'usufruitier: celui qui a effectué la donation précédemment), c'est-à-dire à la fin du démembrement.
Le démembrement est principalement utilisé dans un objectif fiscal, afin d'optimiser les abattements autorisés en terme de donation et/ou succession :
- diminuer les coûts fiscaux
- transmettre une propriété à un prix moindre
- donner un placement financier de son vivant à un proche tout en gardant la jouissance de celui-ci
- permet aux proches de bénéficier d'exonérations de droits optimisées lors du dénouement de la succession
Le démembrement dans le cadre de l'assurance vie
Le démembrement d'un contrat assurance vie, les avantages:
- permet à l'usufruitier de profiter des avantages de l'assurance vie de son vivant (percevoir des revenus complémentaires, préserver et valoriser son patrimoine, préparer sa retraite,etc).
- au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire deviendra le seul souscripteur d'un contrat exonéré de droits ( > 8 ans).
- le nu-propriétaire peut réduire son assiette d'ISF...
Le démembrement de la clause bénéficiaire, les avantages:
Au décès de l'assuré, le contrat d'assurance vie se dénoue, le capital est par conséquent réparti et versé aux bénéficiaires selon les dispositions de la clause bénéficiaire.
- En cas de décès de l'usufruitier, le capital est transmis aux nus-propriétaires, en exonération de droits (cumulable avec l'abattement spécifique de la succession selon lien de parenté).
- Permet à l'usufruitier de profiter de tous les avantages du contrat de son vivant.
- Protection du conjoint, etc.
LISTE DES CONSEILS