Les commerçants et les artisans bénéficient d’un régime de base (aligné sur celui des salariés du privé) et d’un régime complémentaire.
1. Le régime de base
2. Retraite complémentaire
1. Le régime de base
La retraite de base est aligné depuis 1973 sur celle des salariés du secteur privé (cf. retraite des salariés du privé). Toutefois, ceux déjà en activité avant 1973, s’y ajoute une retraite à points.
Seule exception dans le régime aligné: le revenu professionnel annuel pris en compte est calculé sur les 21 meilleures années pour un assuré né en 1949 (+1 année par an pour atteindre 25 ans en 2013 pour un assuré né à compter de 1953).
Son montant est fonction:
- du revenu professionnel annuel;
- de la durée d’assurance;
- du nombre de points acquis et de la valeur du point, pour les personnes déjà en activité avant 1973.
Depuis 1973 « retraite alignée »: idem salariés du privé (cf. rubrique salariés du privé)
Droits acquis avant 1973 « retraite par points »:
Nombre de points × valeur du point
(Bonification par enfant à charge aux mères, égale au double de la moyenne annuelle des points)
(en 2009 : 11.79542€ pour les commerçants, 8.5543€ pour les artisans)
Vous bénéficiez néanmoins d’une retraite minimale garantie:
Le minimum contributif:
Dans le cas ou vous avez cotisé sur des revenus faibles et vous avez atteint le taux plein, votre retraite de base peut être augmentée afin de s’aligner sur une retraite minimale dite « contributive ».
Le minimum vieillesse:
Dès 65 ans, selon des conditions de ressources, quels que soient la durée de votre carrière, vous pouvez prétendre à une retraite minimale dite « vieillesse », attribuée par le Fonds de solidarité vieillesse.
2. Retraite complémentaire
Ce régime par points a été institué en 2004 pour les commerçants. Les droits acquis avant cette date ont été bien entendu maintenus.
Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant 60 ans.
Son montant est fonction:
- du nombre de points acquis;
- de la durée d’assurance.
Retraite complémentaire=
Nombre de points × valeur du point
(Bonification par enfant à charge au mères artisans de 128 points)
(1.102€ le point pour les commerçants, 0.30603€ pour les artisans)
Si vous décidez de partir à la retraite avant 65 ans, si la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n’est pas remplie, le montant de la retraite complémentaire fait l’objet d’une réduction :
Commerçants: application d’un coefficient réducteur déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants ou de l’âge de départ à la retraite.
Artisans: réduction par trimestre d’âge manquant (1.25% avant 62 ans et 1% à partir de 62 ans).
Caisse gérant les retraites des commerçants et des artisans: le RSI (Régime Social des Indépendants).